Introduction
Cette application vous est fournie par Gathers, filiale de l’association JASAA (immatriculée au Répertoire national des associations (RNA) (en ligne), sous le numéro W942011954) son président Pacôme Monteiro, 1 bis rue du Progrès, 94350 Villiers-sur-Marne, France.
JASAA, et Gathers, et toutes les entités qui contrôlent Gathers, sont contrôlées par Gathers ou sont affiliées à Gathers ou sous un contrôle commun avec Gathers, sont collectivement désignés dans les présentes par « Gathers », « nous » « notre » ou « nos ».
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Comptes
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Distributeurs/boutiques d’applications
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Vous acceptez de vous conformer à toutes les modalités applicables de la tierce partie lors de l’utilisation de l’application Gathers (par exemple, vous ne devez pas enfreindre les termes de l’accord de service de données sans fil lorsque vous utilisez l’application Gathers).
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Vous convenez que votre utilisation de l’application Gathers est soumise aux règles d’utilisation édictées dans les conditions générales d’utilisation en vigueur à ce moment-là, s’agissant du téléchargement des applications via le distributeur d’applications.
Indemnisation
Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de vos nom(s) d’utilisateur, mot(s) de passe et compte(s), ainsi que de toutes les activités réalisées dans le cadre de votre compte ou vos comptes. Dans la limite du possible en vertu des lois applicables, vous acceptez par la présente d’indemniser, de défendre et de nous tenir francs de tout préjudice, nous, nos donneurs de licences, nos licenciés, nos distributeurs, nos agents, nos représentants et autres utilisateurs autorisés et les revendeurs, les distributeurs et prestataires de services et fournisseurs respectifs de toutes les entités qui précèdent, et tous les cadres, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et cessionnaires des entités qui précèdent (collectivement appelées les « parties indemnisées ») en cas de perte, dommage, engagement, réclamation, frais et dépenses (y compris les frais juridiques résultant d’actions menées à notre encontre) engagés par les parties indemnisées en relation avec toute demande résultant de la rupture de votre fait des présentes conditions d’utilisation ou de plaintes concernant votre utilisation de l’application Gathers et/ou de vos comptes. Vous devez mobiliser tous vos efforts pour coopérer avec nous dans la défense de toute plainte. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’engager un autre avocat et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute autre question qui ferait autrement l’objet d’une indemnisation de votre part.
Questions de compétences juridictionnelles
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Amendement
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